Cadre juridique : deux associations

 

Association cultuelle

L’Église est constituée en association cultuelle (loi 1901), déclarée en préfecture des Pyrénées-Orientales le 4 juillet 2007. C’est son cadre juridique.

Les membres élisent des conseillers, dont le mandat est de deux ans et renouvelable. Le conseil élit un bureau. De préférence, le pasteur n’en est pas le président. 

Association culturelle

Selon la législation française, une Église, en tant qu’association cultuelle, ne peut recevoir des fonds que pour « l’exercice du culte évangélique et pourvoir aux frais et besoins des divers services et activités qui peuvent s’y attacher légalement » (article 1 des statuts).

Cette législation oblige les Églises à créer un deuxième cadre juridique, à savoir une association culturelle, pour permettre des activités d’entraide et de bienfaisance, de formation, la diffusion de l’Évangile, de la culture et des arts, et un travail auprès des enfants et des jeunes. C’est pourquoi notre Église a mis en place l’Association Baptiste d’Action Culturelle et Sociale (ABACS).

Cliquez ici pour aller à la page de l'ABACS

Sur le plan administratif, les deux structures sont étroitement liées l’une à l’autre.

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